Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat <BR>

J.O. 120 du 25 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

NOR : ECOZ0500058A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2005, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat créée par le décret no 2004-1119 du 21 octobre 2004.